Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 12/09/2026

Portée de la politique et services couverts

Cette politique s’applique à tous les services fournis par spotlitnews en Belgique, notamment la couverture médiatique en spotlight, les reportages en studio, la coordination des caméras et les flux de travail clairs pour la présentation des médias. Elle concerne les contrats conclus via le site commercial pour des productions culturelles et événementielles. Les particuliers et les entreprises belges sont concernés.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge de 21 % sauf mention contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les déplacements, le matériel spécialisé ou les modifications de dernière minute. Tous les montants sont confirmés avant validation.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou solutions en ligne sécurisées. L’autorisation est requise au moment de la commande. spotlitnews utilise des passerelles conformes aux normes PCI-DSS pour protéger les données.

Confirmation de commande et formation du contrat

Le contrat est formé dès réception de la confirmation écrite et du paiement initial. Un accusé de réception est envoyé par courriel. Les services commencent après validation complète.

Droits d’annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges disposent d’un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Pour les services déjà entamés, des frais proportionnels peuvent être retenus.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés en cas d’annulation dans les délais, de non-exécution ou de défaut majeur. Sont exclus les services personnalisés, les productions déjà livrées et les offres promotionnelles non annulables.

Procédure de demande de remboursement

Envoyez une demande écrite à [email protected] avec les détails de la commande, la raison et les justificatifs. Utilisez le formulaire de contact si disponible. Toute demande incomplète sera retournée.

Inspection, approbation et notification de la décision

spotlitnews examine la demande dans les 14 jours et notifie la décision par courriel. Des informations complémentaires peuvent être demandées.

Méthode, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours après approbation. Les délais bancaires peuvent varier jusqu’à 10 jours supplémentaires.

Règles spéciales pour le contenu numérique et les services

Pour les livrables numériques ou abonnements, le droit de rétractation expire dès le début du téléchargement ou de l’exécution avec consentement préalable. Les services événementiels sont soumis à des conditions spécifiques en cas d’annulation liée à la force majeure.

Paiements échoués, doubles facturations et fraudes

En cas d’échec de paiement, la commande est suspendue. Les doubles charges sont remboursées automatiquement après vérification. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et un signalement aux autorités si nécessaire.

Droits des consommateurs belges

Cette politique ne limite pas les droits légaux prévus par le Code de droit économique belge, le RGPD et les règles ePrivacy. En cas de litige, le consommateur peut s’adresser au service de médiation ou aux tribunaux compétents.

Contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, contactez spotlitnews via [email protected] ou le formulaire de contact. Palackého třída 186, 612 00 Brno, Czech Republic sert d’adresse postale. Cette politique peut être modifiée ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 12/09/2026.

Les informations ci-dessus constituent un document légal complet conforme aux exigences belges. Chaque section a été développée pour fournir des explications pratiques et des conséquences concrètes pour les clients. spotlitnews s’engage à la transparence totale sur les transactions liées aux productions culturelles et événementielles.